Politique de Livraison et de Réception des Véhicules

La présente politique a pour objet de préciser les modalités de livraison applicables aux véhicules commandés auprès de Deutsch Auto Import, que ce soit dans le cadre d’un achat au comptant ou d’une Location-Vente.

Article 1 – Délais de Livraison

1.1 Principe Général

En raison de notre spécialisation dans l’importation de véhicules depuis l’Allemagne et les Pays-Bas, chaque livraison suit un processus logistique rigoureux.
Le délai de livraison court à compter de la validation définitive de la commande, c’est-à-dire après :

  • la réception de l’acompte de 30 %, et

  • la validation des documents administratifs du client.

Selon la provenance du véhicule et les délais liés aux contrôles techniques, la livraison intervient généralement :

  • entre 3 jours ouvrés (véhicule déjà en stock), et

  • jusqu’à 14 jours ouvrés (importation spécifique).

1.2 Étapes du Processus de Livraison

  1. Réception de l’Acompte (30 %)
    → Validation officielle de la commande et lancement du processus logistique.

  2. Expertise Avant Départ
    → Inspection mécanique et visuelle complète par un expert indépendant agréé, en Allemagne ou aux Pays-Bas, garantissant la conformité du véhicule au descriptif contractuel.

  3. Transport Sécurisé
    → Acheminement par transporteur spécialisé automobile vers notre plateforme logistique ou directement vers le lieu de livraison convenu.

  4. Préparation Administrative
    → Gestion du certificat de conformité (COC), du Quitus Fiscal et, le cas échéant, de la carte grise provisoire (WW).

  5. Livraison Finale
    → Remise du véhicule et de l’ensemble des documents administratifs au Client, après ultime vérification de conformité.

Article 2 – Modalités de Livraison

2.1 Lieu de Livraison

La livraison s’effectue :

  • Soit au siège ou point logistique de Deutsch Auto Import, sur rendez-vous ;

  • Soit directement à l’adresse du Client (France métropolitaine), selon les conditions fixées dans le bon de commande.

2.2 Frais de Livraison

Les frais de transport et de logistique sont clairement indiqués sur le bon de commande.
Ils peuvent être :

  • Inclus dans le prix total du véhicule, ou

  • Facturés séparément, selon la distance, la formule choisie et les conditions particulières du contrat.

Article 3 – Réception du Véhicule : Obligations du Client

La réception du véhicule marque la fin de la responsabilité du transporteur et la prise de possession effective par le Client.

3.1 Vérification à la Livraison

Le Client doit, en présence du transporteur, effectuer un examen complet du véhicule, portant sur :

  • La conformité du modèle, de la couleur, des options et accessoires ;

  • L’état extérieur (carrosserie, vitres, jantes, peinture) et intérieur (sellerie, équipements, tableau de bord) ;

  • Le kilométrage affiché et la cohérence avec le bon de commande.

3.2 Réserves et Constats

En cas d’anomalie, de rayure, de choc ou de défaut de conformité, le Client doit :

  • Émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison,

  • Joindre, dans la mesure du possible, des photographies détaillées.

⚠️ Important :
L’absence de réserves écrites lors de la réception vaut acceptation du véhicule conforme et dégage Deutsch Auto Import et le transporteur de toute responsabilité liée à des défauts apparents.

3.3 Documents Remis au Client

Lors de la livraison, le Client reçoit :

  • Le Bon de Livraison signé par les deux parties,

  • Le Certificat d’Immatriculation Provisoire (WW) ou la Carte Grise Définitive,

  • Le Certificat de Cession,

  • Le Carnet d’Entretien et le Manuel du Propriétaire,

  • Le Certificat de Garantie Contractuelle correspondant à son véhicule.

3.3 Documents Remis au Client

Lors de la livraison, le Client reçoit :

  • Le Bon de Livraison signé par les deux parties,

  • Le Certificat d’Immatriculation Provisoire (WW) ou la Carte Grise Définitive,

  • Le Certificat de Cession,

  • Le Carnet d’Entretien et le Manuel du Propriétaire,

  • Le Certificat de Garantie Contractuelle correspondant à son véhicule.

Article 4 – Retards ou Imprévus Logistiques

En cas de retard dû à un événement extérieur indépendant de notre volonté (grève, intempérie, blocage de transport, douane, etc.), Deutsch Auto Import s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à lui proposer :

  • Soit une nouvelle date de livraison estimée,

  • Soit, en cas de dépassement excessif, la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement intégral de l’acompte.

Article 5 – Contact Livraison & SAV

📦 Service Livraison Deutsch Auto Import
✉️ Email : livraison@deutschautoimport.com
📞 Téléphone : +33 (0)1 XX XX XX XX
🕒 Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00