Politique de Confidentialité (RGPD)

Date d’entrée en vigueur : 24 Juin 2025

Deutsch Auto Import accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Information Détail
Dénomination Sociale Deutsch Auto Import
Adresse MALAGA, 99134 HACIENDA CONDEMAR, Espagne
Contact (Délégué à la Protection des Données ou point de contact) contact@deutschautoimport.com

 

2. Quelles Données Personnelles Collectons-nous ?

Nous collectons différents types de données selon l’utilisation que vous faites de nos services et de notre site :

Catégorie de Données Données Spécifiques Collectées Finalité du Traitement Base Légale du Traitement (RGPD)
Données d’Identification Nom, Prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Numéro de téléphone. Gestion des commandes (livraison et facturation), Communication client, Exécution du contrat. Exécution du Contrat (Art. 6.1.b)
Données Financières Informations de paiement (carte bancaire chiffrée, IBAN pour la Location-Vente). Traitement des transactions, Gestion des mensualités dans le cadre de la Location-Vente. Exécution du Contrat (Art. 6.1.b)
Données de Financement Justificatifs de revenus (fiche de paie, RSA, Kbis), Pièce d’identité. Évaluation de la solvabilité et du risque pour l’octroi d’une Location-Vente. Exécution du Contrat et Intérêt Légitime (évaluation du risque) (Art. 6.1.b & f)
Données de Navigation (Cookies) Adresse IP, Historique de navigation, Préférences linguistiques, Données de connexion. Amélioration du service, Mesure d’audience, Ciblage publicitaire (avec consentement). Consentement (pour les Cookies non essentiels) (Art. 6.1.a)
Données Commerciales Véhicules consultés, Véhicule commandé, Informations de garantie. Service après-vente, Gestion de la garantie et des réclamations, Prospection commerciale (avec consentement ou intérêt légitime en B2C). Intérêt Légitime ou Consentement (Art. 6.1.f & a)

3. Pourquoi et Comment Utilisations-nous Vos Données (Finalités et Bases Légales)

Nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d’une base légale valide. Les principales finalités sont :

  1. Exécution du contrat de vente/Location-Vente : Traiter votre commande, gérer le financement, organiser la livraison et assurer le service après-vente (Base légale : Exécution du Contrat).

  2. Respect des obligations légales et réglementaires : Gérer la TVA, les factures, et la conformité aux lois anti-fraude (Base légale : Obligation Légale).

  3. Marketing et Prospection Commerciale : Vous envoyer des informations sur des produits similaires ou des offres spéciales (Base légale : Intérêt Légitime en B2C pour des produits similaires ; Consentement pour toute autre prospection).

  4. Amélioration de nos services : Analyser le trafic web et les parcours clients pour optimiser l’ergonomie et l’offre du site (Base légale : Intérêt Légitime).

4. Durée de Conservation de Vos Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Catégorie de Données Durée de Conservation
Données Clients (Contrat) Durée de la relation commerciale + 5 ans à des fins de preuve et d’obligations légales (délai de prescription du droit commun).
Données de Financement (Location-Vente) Durée du contrat de financement + 3 ans après la fin du contrat pour les données comptables et fiscales.
Données de Prospection (Prospects non-clients) 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Données Bancaires Conservées le temps de la transaction, sauf consentement explicite pour faciliter les achats ultérieurs (le cas échéant).
Cookies et Données de Connexion 13 mois maximum après la collecte.

5. Destinataires des Données et Transferts

Vos données peuvent être transmises à des tiers pour l’exécution des services :

  • Partenaires de Livraison : Convoyeurs et logisticiens pour l’acheminement des véhicules.

  • Prestataires de Paiement : Banques et institutions financières sécurisées pour le traitement des transactions.

  • Garages Agréés : Professionnels chargés de la gestion de votre garantie dans votre secteur.

  • Autorités Publiques : Uniquement pour satisfaire à nos obligations légales (administration fiscale, douanes, etc.).

Transfert Hors UE : Dans le cadre de nos opérations (sites physiques en Espagne/Allemagne, utilisation de serveurs ou de prestataires de services informatiques hors UE), si vos données sont transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre toutes les garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, mécanismes de certification reconnus) afin d’assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

6. Vos Droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit Description
Droit d’Accès Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
Droit de Rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’Effacement Demander la suppression de vos données, notamment si elles ne sont plus nécessaires (droit à l’oubli).
Droit à la Limitation Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit d’Opposition Vous opposer au traitement de vos données, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la Portabilité Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de Retirer le Consentement Retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement spécifique (par exemple, pour la réception de newsletters).

Exercice de Vos Droits

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous adresser votre demande (en mentionnant clairement le droit exercé et en joignant une copie de votre pièce d’identité si nécessaire) par e-mail à : contact@deutschautoimport.com.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour la France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

7. Sécurité des Données

 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses et appropriées (chiffrement des données, accès restreint et contrôlé, pare-feu, procédures d’audit régulières) pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès illégal.