Mentions Légales
Mentions Légales et Informations d'Identification
1. Éditeur du Site et Identification de l’Entreprise
Le présent site web est édité par la société Deutsch Auto Import, qui opère en tant que personne morale de droit étranger.
| Information | Détail |
| Dénomination Sociale | Deutsch Autos |
| Forme Juridique | Personne morale de droit étranger, non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France. |
| Numéro d’Identification SIREN/SIRET | SIREN : 439 747 049 / SIRET du Siège Social : 439 747 049 00013 |
| Activité Principale (Code NAF/APE) | 4511Z – Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Date de Création | 02 octobre 2001 |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | FR31439747049 |
2. Coordonnées et Sièges Sociaux
L’entreprise Deutsch Auto Import dispose de deux adresses déclarées :
3. Hébergement du Site Internet
L’hébergement du site est assuré par un prestataire professionnel, garantissant la disponibilité et la sécurité de la plateforme.
| Information | Détail |
| Hébergeur | Ligne Web Services SAS dba LWS |
| Identification IANA | 1630 |
Informations du Nom de Domaine
Nom de Domaine : deutschautoimport.com
Date d’Enregistrement : 24/06/2025
Serveurs de Noms : ns9.lwsdns.com, ns10.lwsdns.com, ns11.lwsdns.com, ns12.lwsdns.com
4. Responsable de la Publication
Conformément à la législation applicable, l’identité du responsable de la publication est disponible sur demande motivée auprès du service juridique de l’entreprise via l’adresse email de contact.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du site deutschautoimport.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Deutsch Auto Import à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Deutsch Auto Import.
6. Loi Applicable et Juridiction
En tant que société établie à l’étranger mais ciblant le marché français, Deutsch Auto Import se conforme aux règles de protection du consommateur en vigueur en France pour les transactions effectuées via ce site.
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit international privé et public applicables aux sociétés de droit étranger ciblant le marché français.
